Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

La présente politique explique les modalités relatives à l’affichage des taxes, aux frais applicables, au traitement des commandes en livraison avec droits acquittés (DDP) et aux informations communiquées avant la validation d’un achat.

Elle s’applique aux commandes livrées en France.

Transparence des prix avant validation de la commande

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros et comprennent les éléments applicables conformément aux règles en vigueur.

Lorsque cela est nécessaire, les montants affichés peuvent inclure les taxes applicables ainsi que les frais liés aux opérations d’importation, de transport ou aux obligations associées à la livraison.

Avant la confirmation de la commande, les informations relatives au montant à régler sont présentées au client, notamment :

  • Le prix des produits sélectionnés ;
  • Les éventuels frais de livraison applicables ;
  • Les éléments fiscaux ou frais associés indiqués lors du processus de commande ;
  • Le montant total à payer.

Le montant affiché sur la page récapitulative avant paiement correspond au montant demandé pour la commande concernée.

Aucun montant supplémentaire non indiqué lors de la validation de la commande n’est demandé au client dans le cadre des conditions prévues pour cette commande.

Livraison avec droits acquittés (DDP)

Pour les destinations de livraison proposées sur le site, les commandes peuvent être traitées selon le principe de livraison avec droits acquittés (DDP - Delivered Duty Paid).

Dans ce cadre, les éventuels frais liés aux formalités d’importation, droits de douane ou opérations de dédouanement applicables sont pris en compte dans le traitement de la commande conformément aux conditions de livraison indiquées.

Le client n’a pas à effectuer de démarche douanière supplémentaire liée à la livraison lorsque les conditions DDP sont applicables.

Les modalités de traitement peuvent dépendre de la destination, des règles applicables et des conditions logistiques associées à la commande.

Transporteurs et suivi des colis

Les commandes sont généralement confiées aux transporteurs disponibles au moment de l’expédition.

Les services de livraison peuvent inclure notamment :

  • DHL Express ;
  • UPS ;
  • FedEx ;
  • Ou tout autre transporteur adapté à la destination concernée.

Lorsque le service de suivi est disponible, les informations de suivi sont communiquées au client afin de permettre le suivi de l’acheminement du colis.

Zone d’application

La présente politique concerne les commandes livrées en France.

Certaines destinations peuvent être soumises à des restrictions liées aux conditions logistiques, réglementaires ou opérationnelles.

Lorsque la livraison vers une destination spécifique ne peut pas être organisée, l’information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande lorsque cela est nécessaire.

Documents liés au transport et à la livraison

Selon la nature de l’envoi et les exigences applicables, les colis peuvent être accompagnés des documents nécessaires au transport, à la livraison ou aux éventuelles formalités associées.

Ces documents peuvent notamment inclure des informations logistiques, commerciales ou administratives nécessaires au traitement de l’expédition.

Préparation des marchandises

Les produits sont préparés pour l’expédition avec un emballage adapté aux conditions de transport.

Les informations d’étiquetage et les documents associés sont préparés selon les exigences applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Une facture électronique peut être fournie après confirmation du paiement selon les conditions applicables.

La facture peut présenter notamment :

  • La désignation des produits ;
  • Le prix des articles ;
  • Les éléments fiscaux applicables ;
  • Le montant total réglé.

Les informations relatives aux montants dus sont communiquées avant la confirmation de la commande.

Après validation de la commande, aucun frais supplémentaire non indiqué lors du processus d’achat n’est ajouté dans le cadre des conditions prévues.

Confirmation de commande et délais de livraison

La commande est confirmée après validation du paiement.

Une fois le paiement accepté, la commande entre dans le processus de préparation.

Délais de préparation et d’expédition

Sauf indication différente sur la page du produit ou information communiquée avant la confirmation de la commande, les articles sont généralement expédiés dans un délai estimatif de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la commande.

Délais estimés de livraison

Après expédition, la livraison nécessite généralement un délai estimatif de 7 à 13 jours ouvrés.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon plusieurs facteurs, notamment :

  • La destination de livraison ;
  • Les conditions logistiques ;
  • Les procédures administratives éventuelles ;
  • Les conditions de transport ;
  • Les périodes de forte activité ;
  • Les événements indépendants des conditions normales d’acheminement.

Les délais indiqués ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.

Nous contacter

Pour toute question concernant la TVA, la livraison, les frais applicables ou une commande, vous pouvez contacter HELVENTARIO :

Nom du site : HELVENTARIO

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